Les conflits liés à la gestion de la terre

Les conflits liés à la gestion de la terre dépassent de loin en nombre les griefs qui rentrent dans les instances judiciaires tant au niveau des tribunaux provinciaux que locaux.
La loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture, dans son article 26 renvoie à l’article 9. Elle tranche net sur la procédure qui permet de réduire les conflits de terre que connaissent les producteurs agricoles.

2. Quels mécanismes mettre en place pour résoudre les conflits liés à la terre ?

Dans son chapitre 3 qui définit le cadre institutionnel, en son article 9. La loi stipule :
« Le gouverneur de province met en place le Conseil consultatif de l’agriculture.
Il en assure l’implantation dans les entités territoriales décentralisées.

Ce conseil constitue entre autres une instance de conciliation des conflits de terre agricole ».
Dans la section 4 du chapitre 2 de l’acquisition des terres agricoles, l’article 26 renchérit,
nous citons :
« Les conflits portant sur les terres agricoles des communautés locales ne sont pas recevables devant les instances judiciaires que s’ils ont été préalablement soumis à la procédure de conciliation, à l’initiative de l’une des parties devant l’organe consultatif prévu à l’article 9 de la présente loi ».
3. Les voix s’élèvent de partout en RDC

De Bandundu au Sud-Kivu ; du Nord-Kivu au Bas-Congo et Equateur ; du Kasaï, de la Province Orientale au Katanga les Organisations des Producteurs Agricoles des provinces interpellent l’autorité, plaident et réclament :

· la mise en place du Conseil Consultatif Provincial Agricole et le Conseil consultatif local agricole au niveau des Entités territoriales.

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