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Projets encours

, 05:37am

Publié par Alliance Agricongo

 

 

TERMES DE REFERENCE
pour la mise en œuvre du 
PROJET D’APPUI AU PLAIDOYER AGRICOLE ET A LA
STRUCTURATION PAYSANNE PROVINCIALE ET NATIONALE EN RDC
 
 
Résumé
 
Dans la période 2012-2013, les organisations paysannes de la RDC, réunies au sein de la CONAPAC, coordonneront ensemble avec un comité de pilotage national et plusieurs comités de pilotage provinciaux l’organisation de quatre cycles thématiques d’ateliers dans 6 provinces en vue d’élaborer un plan de plaidoyer focalisé, et de renforcer la structuration paysanne provinciale et nationale. Ce projet a été accepté par la coopération belge pour cofinancement par l’allocation de base « Synergie et complémentarité », suite à une demande de financement introduite par Trias au nom de l’alliance AgriCongo, deux autres organisations belges non-membres de l’alliance, et leurs partenaires congolais, tous parties prenantes au projet.
 
Qui est AgriCongo ?
 
AgriCongo est une alliance de plusieurs ONG belges qui appuient le développement de l’agriculture familiale en RDC. L’alliance compte présentement 8 membres, mais reste ouverte à de nouvelles adhésions. Ces membres sont :
 
-          CDI-Bwamanda
-          Diobass
-          Oxfam-Solidarité
-          SOS-Faim
-          Trias
-          Solidarité socialiste
-          Vredeseilanden (VECO)
-          WWF[1]
 
Pour le présent projet, deux autres organisations belges se sont associées à AgriCongo. Il s’agit de :
-          Vétérinaires sans Frontières-Belgique
-          Caritas International
 
En quoi consiste le projet ?
 
Les organisations belges en collaboration étroite avec les ONG d’appui congolaises partenaires appuient les Organisations de Producteurs Agricoles (OPA) dans leurs zones d’action, pour l’organisation de 4 ateliers d’analyse, d’échange et de planification du plaidoyer sur les thèmes fixés par les délégués des OPA au premier Carrefour paysan tenu à Kinshasa en décembre 2010 :
-          Le financement de l’agriculture
-          La loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture en RDC
-          Les infrastructures rurales
-          La sécurité foncière
 
Chaque atelier aboutira à la rédaction d’un plan de plaidoyer provincial à mettre en œuvre, et chaque cycle thématique  à celui d’un plan de plaidoyer national et international. Dans la pratique en fonction de l’agenda politique à la capitale il pourra arriver qu’une action nationale s’impose avant la clôture d’un cycle.
 
Chacun de ces ateliers sera aussi une occasion pour faire le point sur la dynamique locale des OP et renforcer les efforts de leur structuration au niveau provincial, toujours dans une optique de renforcer également la structuration nationale au sein de la CONAPAC.
 
Chaque  cycle d’ateliers sera précédé par un atelier d’élaboration de la méthodologie et de planification, et sera clôturé par un atelier d’évaluation et de planification de la suite à y donner.
 
Quelle est la couverture géographique du projet ?
 
Ces ateliers auront lieu à 7 endroits, notamment :
-          au Bas-Congo (4 ateliers)
-          au Bandundu (4 ateliers)
-          au Kwango (2 ateliers seulement)
-          dans le sud de la province de l’Equateur (4 ateliers)
-          dans le nord de la province de l’Equateur (4 ateliers)
-          au Sud-Kivu (4 ateliers)
-          au Nord-Kivu (4 ateliers)
 
En tout, 26 ateliers seront ainsi organisés dans un espace de 24 mois, au rythme de 6 (ou 7) ateliers par semestre.
 
Il appartient à la CONAPAC de prendre les mesures et initiatives nécessaires pour couvrir également les provinces qui ne le sont pas par ce projet mais qui devront évidemment bénéficier de son appui au niveau de la structuration. Les moyens du présent budget ne peuvent pas couvrir ces autres provinces. Une possibilité serait d’inviter un délégué de certaines provinces à l’un ou l’autre atelier, selon les disponibilités budgétaires.
 
Qui sont les parties prenantes au projet ?
 
o    Les Organisations paysannes (OP). Elles ont le lead politique pour le plaidoyer et pour la structuration paysanne. Elles sont :
·       La CONAPAC : la Confédération Nationale des Producteurs Agricoles du Congo est  une organisation en pleine structuration et consolidation qui s’engage comme partenaire à part entière dans le projet.
·       Les Fédérations provinciales là où elles existent, et les organisations de deuxième degré, là où les fédérations provinciales n’existent pas encore. Le niveau de structuration de chaque province est une réalité à tenir en compte au départ.
·       Les OP représentatives non encore fédérées dans les autres provinces.

o    Les organisations d’appui congolaises (OA). Elles sont :
·       Réseau PRODDES
·       Inades
Ces organisations sont responsables de la préparation méthodologique de chaque cycle d’ateliers (avec l’appui d’une expertise externe), tant pour la préparation des participants aux ateliers, que pour la tenue des ateliers même.
Les ONG congolaises d’appui aux OPA se sont engagées à assurer la continuité dans l’accompagnement méthodologique des 6 ateliers. Elles se dotent elles-mêmes au sein du comité méthodologique des méthodes de travail les plus appropriées pour réaliser cet objectif. Par exemple : elles pourraient être à tour de rôle responsables pour un des 4 thèmes, tout comme elles pourraient se répartir la responsabilité d’accompagnement dans les provinces. Ce qui importe c’est que leurs choix soient clairs et communiqués à tous les concernés.
 
o    L’expertise externe
L’organisation COTA a gagné l’appel d’offres pour l’appui méthodologique externe. Une équipe de deux personnes, composée de Patrick Vanderhulst et Caroo Torfs, assurera cet appui, d’abord en animant le 1er atelier de préparation méthodologique puis la préparation des 4 séries d’ateliers thématiques et ensuite en donnant un appui à distance, selon les besoins formulés par les OA ou les autres parties prenantes.
 
o    Les ONG Belges
·       Membres de l’alliance AgriCongo
·       Non-membres
Dans chacune des provinces concernées, un membre d’AgriCongo s’est engagé à prendre la responsabilité principale dans l’organisation concrète de l’appui de l’alliance. Ainsi ces organisations veillent au bon déroulement des activités en participant activement au comité provincial, en assurant la collecte des pièces justificatives et leur transmission à Trias et en étant disponible pour rechercher pro-activement en collaboration étroite avec les partenaires une solution à tout problème qui se poserait dans la mise en œuvre du projet au niveau de la province. Ces organisations sont soulignées dans l’aperçu de la répartition des ONG Belges sur les provinces concernées :
-          Bas Congo : Trias /(Caritas) /Sos Faim
-          Equateur Mbandaka : Caritas/Solidarité Socialiste
-          Equateur Gemena : CDI-Bwamanda
-          Bandundu : (CDI-Bwamanda)/(Caritas) / Trias
-          Sud Kivu : Solidarité socialiste/Vredeseilanden /Diobass
-          Nord Kivu : Oxfam/Diobass /Vétérinaires sans frontières/Vredeseilanden
 
o    La Coordination du projet
Comme l’alliance AgriCongo ne dispose pas de personnalité juridique, c’est l’ONG Trias qui a accepté de porter la responsabilité juridique de l’utilisation du subside au nom d’AgriCongo.
Pour l’organisation administrative et la coordination du projet, Trias engage un responsable financier à mi-temps et un coordinateur à temps plein pour 2 ans. Celui-ci assure également le secrétariat du comité de pilotage.
 
 
o    La DGD et la CTB
Comme l’allocation de base « Synergie et complémentarité » a été mise en place par le gouvernement belge avant tout pour promouvoir la synergie entre acteurs belges, il est clair que la Direction Générale Développement du Ministère des Affaires Etrangères (représentée par les attachés à la coopération internationale au niveau de l’ambassade de Belgique) et la Coopération Technique Belge devront être impliqués de près dans toutes les activités, surtout celles qui se dérouleront dans les zones du PIC (Programme Indicatif de Coopération belgo-congolaise).
 
o    L’AJAC
L’Association des Journalistes Agricoles du Congo, créée après la conception du projet, met les compétences de ses membres à la disposition du projet, tout comme le projet offre une opportunité d’apprentissage (par desmaster class) et de consolidation de son réseau. Comme le projet n’avait pas prévu de budget pour le rôle de l’AJAC, il va falloir mobiliser des ressources supplémentaires pour rendre possible leur intégration.
 
Comment le projet sera-t-il géré ?
 
o    La coordination politique en RDC est aux mains du CA de la CONAPAC, dans un esprit d’ouverture et d’inclusivité
o    La coordination politique en Belgique et en Europe est assurée par l’alliance AgriCongo
o    La coordination et l’harmonisation de la méthodologie sont de la responsabilité du comité méthodologique, composé de représentants des ONG d’appui congolaises qui s’engagent d’une façon opérationnelle dans l’accompagnement des ateliers
o    Les différentes parties prenantes se rencontrent dans un comité de pilotage du projet au niveau national.
o    Chaque province compose un comité de pilotage provincial.
o    La gestion financière est coordonnée par le RAF du projet pour Trias, qui porte la responsabilité juridique de l’utilisation des subsides envers la DGD. Un manuel des procédures financières sera élaboré. Au niveau des provinces, une commission des finances, responsable des ordonnancements, est installée au sein de chaque comité de pilotage provincial, tandis qu’une ONG belge par province est responsable du suivi/rapportage financier.
 
Le Comité de pilotage national (CPN) : quels sont sa composition, ses rôles et ses moyens?
1.       Composition du CPN : Les membres du comité de pilotage national sont :
§  Une délégation de la CONAPAC
§  Le coordinateur du projet (il assure le secrétariat du comité de pilotage)
§  Une délégation des Organisations d’Appui
§  Trias (responsabilité administrative et financière envers le bailleur), avec un mandat de l’alliance AgriCongo et qui fera le lien avec AgriCongo en Belgique
§  D’une manière facultative, les autres ONG Belges (impliquées dans le projet) peuvent s’y ajouter (cela dépend de leur disponibilité en RDC)
§  Sur invitation l’AJAC peut se joindre pour le volet « communication »
 
2.       Rôles du CPN : Le comité de pilotage national est responsable de veiller sur le « fil rouge » du projet, d’organiser la planification des 4 cycles d’ateliers, d’élaborer  les critères d’identification des participants, de garantir la cohérence sur le plan du contenu dans les différentes provinces, de valoriser les résultats des ateliers, et de suivre les performances des différents acteurs.
 
3.       Moyens : Il est important que chacun recherche l’efficience afin de pouvoir limiter le coût du comité de pilotage national (éviter d’organiser des réunions séparées du comité de pilotage, car il n’y a pas de budget séparé pour le CdPN).
 
Le Comité de pilotage provincial (CPP) : quels sont sa composition, ses rôles et ses moyens?
La dynamique centrale du projet se situe au niveau des provinces. Le comité de pilotage provincial est le garant du succès du projet, tout en prenant bien en compte les différences importantes entre les différentes provinces.
 
1.      Composition du CPP : Les membres du comité de pilotage provincial sont :
a.       Les OP :
-          Un répondant/ correspondant de la CONAPAC dans la province
-          Les fédérations provinciales existantes
-          des OP représentatives spécialisées
b.      Les OA basées dans la province en question
c.       ONG Belges actives dans la province en question (dont l’ONG Belge responsabilisée pour le suivi)
d.      AJAC dans la province (sur invitation)
 
2.       Rôles du Comité de pilotage provincial
Le CPP est responsable de l’identification des participants en appliquant les critères génériques proposés par le CPN, en concertation avec la coordination du projet (coordinateur et RAF) et en tenant compte de la méthodologie de travail adoptée de recalculer le budget générique en termes concrets spécifiques pour la province, de la préparation des ateliers selon les instructions formulées par les OA, de l’organisation logistique de chaque atelier, de la gestion des finances, et du rapportage envers les bailleurs de fonds sous la coordination de Trias,  de la gestion des relations avec les autorités provinciales, des contacts avec les médias, et de la mise en œuvre des plans de plaidoyer au niveau de chaque province.
 
3.       Répartition des responsabilités au sein du Comité de Pilotage provincial
 
Responsabilité
Répartition
Présidence :
Répondant de la CONAPAC 
(la CONAPAC décide qui assurera la présidence)
Secrétariat :
À décider dans le Comité de Pilotage provincial
Convocations/ calendrier :
Répondant de la CONAPAC
Méthodes/ facilitation :
Organisations d’appui (OA)
Elaboration OJ (détails ateliers) :
Coresponsabilité de tous les membres du Comité de pilotage
Finances (application et instructions) :
ONG Belge responsabilisée par province avec une commission des finances pour les ordonnancements (président et secrétaire du CdPP et l’ONG belge responsabilisée)
Identification des participants par province en appliquant les critères établis par le comité de pilotage national, et tenant compte des prévisions budgétaires.
Coresponsabilité de tous.
Logistique atelier :
Comité de pilotage provincial indiquera la personne chargée de la logistique tout en veillant sur une séparation des responsabilités de gestion financière.
Relations avec les autorités :
Le président du CdPP.
Chaque comité de pilotage provincial nomme une personne (déjà membre du CARG) comme porte-parole du comité de pilotage au sein du CARG provincial.
Communication externe :
AJAC sera invitée pour élaborer le plan de communication
Relais comité de pilotage national:
Président du CdPP
Évaluation
CdPP
 
4.       Moyens : 
Pour éviter de gonfler le budget, le projet a été construit sur le principe de la valorisation optimale des budgets de fonctionnement existants de tous les partenaires. En d’autres termes, le personnel existant au niveau des provinces sera valorisé à l’intérieur de leurs tâches professionnelles habituelles.  Ainsi la participation au comité de pilotage est une responsabilité non-rémunérée (en réalité cette responsabilité est incluse dans le cahier de charges des salariés). Il se peut toutefois que  pour certains membres bénévoles du Comité de Pilotage Provincial, surtout pour des représentants des OP, se pose un problème de frais de transport. Chaque CPP a la possibilité de prévoir des moyens pour ces cas, lors de la budgétisation spécifique pour chaque province de l’organisation de l’atelier, à l’intérieur des enveloppes budgétaires existantes. Il est important de travailler dans l’efficience de l’utilisation des moyens.
 
 
Quelques principes directeurs du projet
 
·         Ce projet n’est pas un projet classique, mais est en fait une réelle innovation en termes de partenariat Nord-Sud. Les fonds ont été accordés par une allocation de base du gouvernement belge qui s’appelle « synergie et complémentarité », et qui n’est accessible qu’à des initiatives qui font preuve d’une réelle collaboration sur le terrain. Il n’y a donc point lieu de diviser le budget parmi les organisations participantes. Bien au contraire : les organisations participantes mettent en commun leurs moyens humains, logistiques et financiers en vue de contribuer chacune aux objectives partagés. Tous ceux qui s’engagent pour la réussite de ce projet acceptent ainsi de rechercher dans tout et avant tout l’intérêt commun : l’avancement du mouvement paysan en RDC, et non pas l’intérêt de leur organisation ou leur intérêt propre. Elles sont toutes coresponsables de l’ensemble du projet, non pas seulement des seules activités auxquelles elles participent directement.
·         Vu la nature des activités, qui exigent beaucoup de déplacements dans un pays où le transport est excessivement cher, le budget total est un montant très important. Mais ce montant est trompeur. Il risque d’être épuisé rapidement s’il n’est pas géré judicieusement. Ainsi, toutes les parties prenantes s’engagent à rechercher une utilisation optimale des ressources financières en essayant de combiner au maximum les réunions des différents comités avec les ateliers provinciaux, et à valoriser les ressources et le personnel existants au niveau des provinces pour les activités préparatoires, pour alléger la pression sur le budget.
·         Le budget est divisé en deux grandes parties : les frais généraux, et les frais provinciaux. Les frais généraux sont gérés par Trias. Les frais provinciaux seront répartis sur les différentes provinces en fonction des besoins et gérés par les comités provinciaux  de pilotage en général, et la commission des finances provinciale en particulier. Les gestionnaires au niveau des provinces restent en contact étroit avec les gestionnaires nationaux au sein de l’équipe de Trias.
·         Pour répondre aux spécificités de chaque province et de chaque niveau de responsabilité, les comités sont libres de se doter d’un règlement de gestion adapté approprié mais qui tient compte des consignes du manuel de procédures. Ce qui compte est que ce règlement soit souscrit et respecté par toutes les parties prenantes, et que son contenu soit disponible à tous en toute transparence.
 
 
 
 
 
[1] Le WWF a adhéré après l’élaboration du projet, et ne participe donc pas à sa mise en œuvre. 

 

 

 

TERMES DE REFERENCE
pour la mise en œuvre du 
PROJET D’APPUI AU PLAIDOYER AGRICOLE ET A LA
STRUCTURATION PAYSANNE PROVINCIALE ET NATIONALE EN RDC
 
 
Résumé
 
Dans la période 2012-2013, les organisations paysannes de la RDC, réunies au sein de la CONAPAC, coordonneront ensemble avec un comité de pilotage national et plusieurs comités de pilotage provinciaux l’organisation de quatre cycles thématiques d’ateliers dans 6 provinces en vue d’élaborer un plan de plaidoyer focalisé, et de renforcer la structuration paysanne provinciale et nationale. Ce projet a été accepté par la coopération belge pour cofinancement par l’allocation de base « Synergie et complémentarité », suite à une demande de financement introduite par Trias au nom de l’alliance AgriCongo, deux autres organisations belges non-membres de l’alliance, et leurs partenaires congolais, tous parties prenantes au projet.
 
Qui est AgriCongo ?
 
AgriCongo est une alliance de plusieurs ONG belges qui appuient le développement de l’agriculture familiale en RDC. L’alliance compte présentement 8 membres, mais reste ouverte à de nouvelles adhésions. Ces membres sont :
 
-          CDI-Bwamanda
-          Diobass
-          Oxfam-Solidarité
-          SOS-Faim
-          Trias
-          Solidarité socialiste
-          Vredeseilanden (VECO)
-          WWF[1]
 
Pour le présent projet, deux autres organisations belges se sont associées à AgriCongo. Il s’agit de :
-          Vétérinaires sans Frontières-Belgique
-          Caritas International
 
En quoi consiste le projet ?
 
Les organisations belges en collaboration étroite avec les ONG d’appui congolaises partenaires appuient les Organisations de Producteurs Agricoles (OPA) dans leurs zones d’action, pour l’organisation de 4 ateliers d’analyse, d’échange et de planification du plaidoyer sur les thèmes fixés par les délégués des OPA au premier Carrefour paysan tenu à Kinshasa en décembre 2010 :
-          Le financement de l’agriculture
-          La loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture en RDC
-          Les infrastructures rurales
-          La sécurité foncière
 
Chaque atelier aboutira à la rédaction d’un plan de plaidoyer provincial à mettre en œuvre, et chaque cycle thématique  à celui d’un plan de plaidoyer national et international. Dans la pratique en fonction de l’agenda politique à la capitale il pourra arriver qu’une action nationale s’impose avant la clôture d’un cycle.
 
Chacun de ces ateliers sera aussi une occasion pour faire le point sur la dynamique locale des OP et renforcer les efforts de leur structuration au niveau provincial, toujours dans une optique de renforcer également la structuration nationale au sein de la CONAPAC.
 
Chaque  cycle d’ateliers sera précédé par un atelier d’élaboration de la méthodologie et de planification, et sera clôturé par un atelier d’évaluation et de planification de la suite à y donner.
 
Quelle est la couverture géographique du projet ?
 
Ces ateliers auront lieu à 7 endroits, notamment :
-          au Bas-Congo (4 ateliers)
-          au Bandundu (4 ateliers)
-          au Kwango (2 ateliers seulement)
-          dans le sud de la province de l’Equateur (4 ateliers)
-          dans le nord de la province de l’Equateur (4 ateliers)
-          au Sud-Kivu (4 ateliers)
-          au Nord-Kivu (4 ateliers)
 
En tout, 26 ateliers seront ainsi organisés dans un espace de 24 mois, au rythme de 6 (ou 7) ateliers par semestre.
 
Il appartient à la CONAPAC de prendre les mesures et initiatives nécessaires pour couvrir également les provinces qui ne le sont pas par ce projet mais qui devront évidemment bénéficier de son appui au niveau de la structuration. Les moyens du présent budget ne peuvent pas couvrir ces autres provinces. Une possibilité serait d’inviter un délégué de certaines provinces à l’un ou l’autre atelier, selon les disponibilités budgétaires.
 
Qui sont les parties prenantes au projet ?
 
o    Les Organisations paysannes (OP). Elles ont le lead politique pour le plaidoyer et pour la structuration paysanne. Elles sont :
·       La CONAPAC : la Confédération Nationale des Producteurs Agricoles du Congo est  une organisation en pleine structuration et consolidation qui s’engage comme partenaire à part entière dans le projet.
·       Les Fédérations provinciales là où elles existent, et les organisations de deuxième degré, là où les fédérations provinciales n’existent pas encore. Le niveau de structuration de chaque province est une réalité à tenir en compte au départ.
·       Les OP représentatives non encore fédérées dans les autres provinces.

o    Les organisations d’appui congolaises (OA). Elles sont :
·       Réseau PRODDES
·       Inades
Ces organisations sont responsables de la préparation méthodologique de chaque cycle d’ateliers (avec l’appui d’une expertise externe), tant pour la préparation des participants aux ateliers, que pour la tenue des ateliers même.
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